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Taux d'imposition
Flat tax — Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
La France applique une flat tax de 30% (le Prélèvement Forfaitaire Unique, ou PFU) sur les plus-values de cession d'actifs numériques au-delà du seuil annuel de 305 €. Le PFU se compose de 12,8% d'impôt sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux. Vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, mais c'est rarement avantageux pour la plupart des investisseurs. Il n'existe pas d'exonération liée à la durée de détention : les plus-values sont imposées à 30% quelle que soit la durée.
Taux applicables pour l'année fiscale 2024. Le seuil de 305 € s'applique au total des cessions (montant des ventes), pas aux plus-values nettes. Si le total des cessions dépasse 305 €, toutes les plus-values deviennent imposables.
Ce qui est imposable
Opérations imposables et non imposables en France
Opérations imposables
- Vendre des cryptomonnaies contre des euros ou une autre monnaie fiat
- Échanges crypto-à-crypto (imposables depuis la doctrine DGFiP 2022)
- Payer des biens ou services en crypto
- Récompenses de staking (imposées comme revenu à la valeur de marché)
- Revenus de minage (catégorie BNC — bénéfices non commerciaux)
- Airdrops reçus (imposés comme revenu à la valeur de marché)
Non imposable
- Acheter des cryptomonnaies avec des euros
- Transferts entre vos propres portefeuilles
- Détenir des cryptomonnaies (pas de fait générateur sans cession)
Formulaires
Les formulaires à déposer
Formulaire principal pour déclarer les plus-values crypto. Liste chaque cession avec le prix de cession, le prix d'acquisition et la plus ou moins-value. Annexé à votre déclaration de revenus 2042.
Obligatoire si vous détenez des crypto sur des plateformes ou portefeuilles étrangers. Il faut déclarer le nom de la plateforme et les références du compte. Le défaut de déclaration est sanctionné par une amende de 750 € par compte.
Taxxy génère un formulaire 2086 pré-rempli avec toutes les cessions calculées automatiquement. La liste des comptes étrangers pour le 3916-bis est également exportée pour votre relecture.
Comment ça marche
De vos transactions au rapport fiscal en 3 étapes
Connectez vos plateformes
Reliez Binance, Kraken, Coinbase, Bitpanda, Bitstamp et 50+ autres par API ou CSV. Taxxy importe automatiquement votre historique complet.
Taxxy applique le PFU
Nous calculons le prix d'acquisition (FIFO), appliquons le PFU de 30% aux plus-values nettes au-delà de 305 €, séparons les revenus de staking des plus-values et signalons vos obligations 3916-bis.
Téléchargez vos rapports
Obtenez un formulaire 2086 prêt à joindre à votre déclaration 2042, un récapitulatif 3916-bis des comptes étrangers et un CSV complet pour votre comptable.
Intégrations
Compatible avec les plateformes populaires en France
Connexion par API ou import CSV — les deux sont possibles.
FAQ
Questions fréquentes sur la fiscalité crypto en France
Les échanges crypto-à-crypto sont-ils imposables en France ?
Oui, depuis la position administrative de 2022. Chaque échange d'une crypto contre une autre est considéré comme une cession imposable. La plus-value est calculée en euros à la date de l'échange.
Comment fonctionne le seuil de 305 € ?
Si le total de vos cessions crypto de l'année (et non vos plus-values nettes) est inférieur à 305 €, vous êtes exonéré. Dès que les cessions dépassent 305 €, toutes les plus-values deviennent imposables à 30%. C'est le seuil de cession — il s'applique au montant total des ventes, pas au bénéfice net.
Puis-je choisir le barème progressif à la place du PFU ?
Oui, vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu sur vos plus-values crypto au lieu du PFU de 30%. Ce n'est généralement avantageux que si vos revenus totaux sont très faibles (tranche à 0% ou 11%). Taxxy affiche les deux calculs pour que vous choisissiez la meilleure option.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas mes comptes crypto étrangers ?
Ne pas déclarer un compte crypto étranger sur le formulaire 3916-bis est sanctionné par une amende de 750 € par compte non déclaré, portée à 1 500 € pour les comptes situés dans des juridictions non coopératives. La majoration peut atteindre 80% des gains issus des comptes non déclarés.
Comment la DeFi est-elle imposée en France ?
L'activité DeFi (apport de liquidité, yield farming, swaps de tokens) est en principe soumise au même PFU de 30% lors des cessions. Les récompenses reçues sont imposées comme revenu (BNC) à leur valeur de marché à la réception. Taxxy catégorise automatiquement les transactions DeFi.
Prêt à déclarer vos cryptos ?
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